Avenant n° 21 du 13 avril 2007 relatif aux salaires minima

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1513
État
En vigueur
Applicable depuis
13 avril 2007
Numéro
1

Que dit ce texte ?


Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des eaux embouteillées, des BRSA et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 21e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 21 du 13 avril 2007 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 13 avril 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten, identifiée par le code IDCC 1513.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.