Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1504
État
En vigueur
Applicable depuis
1 septembre 2023
Numéro
6

Que dit ce texte ?

Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobr est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales est en vigueur depuis le 1 septembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobr, identifiée par le code IDCC 1504.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.