Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1504
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2023
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
La présente grille des rémunérations s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du champ de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) : entreprises de détail, de demi-gros et de gros. Elle se substitue aux grilles antérieures.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobr est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales est en vigueur depuis le 1 septembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobr, identifiée par le code IDCC 1504.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.