Dernières modifications

20 avril 2007Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.
28 avril 2005Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492). JORF 28 avril 2005.
16 avril 2005Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492). JORF 16 avril 2005.
3 décembre 2003Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1492). JORF 3 décembre 2003.
19 février 2003Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique. JORF 19 février 2003.

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Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

IDCC 1492CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

Légifrance ↗

Établissements: 17; qui la déclarent
Articles: 329; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 17; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

329 articles importés du fonds KALI.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.

En vigueur · depuis le 20/04/2007

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel sur les salaires mensuels minima conventionnels des OEDTAM et des ingénieurs et cadres du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.

Article 2

L'extension des effets et…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492). JORF 28 avril 2005.

En vigueur · depuis le 28/04/2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492). JORF 28 avril 2005.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 23 du 13 janvier 2005, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492). JORF 16 avril 2005.

En vigueur · depuis le 16/04/2005

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 22 du 9 juin 2004, relatif à la mise à la retraite, à la convention collective susvisée.
…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1492). JORF 3 décembre 2003.

En vigueur · depuis le 03/12/2003

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 janvier 1988 pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 21 du 9 avril 2003 sur l'indemnité de panier de nuit à la convention collective…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique. JORF 19 février 2003.

En vigueur · depuis le 19/02/2003

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 8 du 9 décembre 1991 (garantie de ressources en cas de maladie ou…

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Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses. JONC 17 mars 1989.

En vigueur · depuis le 17/03/1989

Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses. JONC 17 mars 1989.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (clauses générales et extraits de procès-verbal et l'annexe II relative à la marche continue), complétée par une annexe catégorielle Ouvriers (trois annexes, et un…

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Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton. JONC 30 avril 1982.

En vigueur · depuis le 30/04/1982

Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton. JONC 30 avril 1982.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 1er février 1982 (deux annexes) sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton à l'exclusion du point 3 du paragraphe X et à l'exclusion du terme " signataires " figurant au dernier alinéa des dispositions finales.
…

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Jurisprudence citant cette convention(17)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 17.

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Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses ?

17 établissements déclarent le code IDCC 1492 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses ?

329 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.