Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1487
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2016
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les parties conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les femmes et les hommes.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III) est en vigueur depuis le 1 septembre 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre, identifiée par le code IDCC 1487.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.