Chapitre Ier Personnels enseignants

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1446
État
Abrogé
Applicable depuis
7 janvier 2013
Numéro
4

Que dit ce texte ?


La durée de l'année scolaire se définit par référence aux dates fixées par le ministère de l'éducation nationale.
Toutefois
– les professeurs pourront être appelés, particulièrement au début ou à la fin des vacances d'été, à faire partie de jurys d'examen ;
– les professeurs d'atelier demeurent à leur poste 1 semaine après le départ des élèves pour les grandes vacances et rejoignent leur poste 1 semaine avant la date fixée pour la rentrée, en vue de la remise en état des ateliers. Ces temps sont indicatifs.
En tout état de cause, la période des vacances d'été ne pourra être réduite pour ces professeurs, de plus de 2 semaines au total.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissem est-il toujours applicable ?

Non. Chapitre Ier Personnels enseignants est abrogé depuis le 1 septembre 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissem, identifiée par le code IDCC 1446.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.