Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1431
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 juin 2011
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Les bénéficiaires du régime de prévoyance ont la possibilité de saisir le fonds social de chacun des organismes assureurs désignés.
Les modalités d'alimentation des fonds et d'attribution des secours sont propres à chaque fonds social de chaque institution.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres est en vigueur depuis le 14 juin 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986., identifiée par le code IDCC 1431.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.