Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1431
État
En vigueur
Applicable depuis
14 juin 2011
Numéro
2

Que dit ce texte ?


Une notice d'information sera adressée par l'organisme assureur aux entreprises, à charge pour elles de la remettre à chaque salarié afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres est en vigueur depuis le 14 juin 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986., identifiée par le code IDCC 1431.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.