Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1431
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 juin 2011
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Une notice d'information sera adressée par l'organisme assureur aux entreprises, à charge pour elles de la remettre à chaque salarié afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres est en vigueur depuis le 14 juin 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986., identifiée par le code IDCC 1431.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.