Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1412
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2018
Numéro
2

Que dit ce texte ?


Le présent avenant est conclu pour une durée illimitée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermiqu est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications est en vigueur depuis le 1 janvier 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermiqu, identifiée par le code IDCC 1412.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.