Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1412
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2018
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant est conclu pour une durée illimitée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermiqu est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications est en vigueur depuis le 1 janvier 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermiqu, identifiée par le code IDCC 1412.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.