Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1408
État
En vigueur
Applicable depuis
13 novembre 1997
Numéro
3-6 : Suivi de l'application de

Que dit ce texte ?


Les organisations syndicales représentatives de la branche seront informées de la mise en application des accords ainsi négociés.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation est en vigueur depuis le 13 novembre 1997, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.