Travail par relais et travail par roulement

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1408
État
En vigueur
Applicable depuis
24 novembre 1999
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Les entreprises qui le souhaitent peuvent utiliser les dispositifs d'aménagement du temps de travail dénommés " travail par relais " et " travail par roulement ".

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 14/08/1990 au 09/02/1995Remplacée
  2. 09/02/1995 au 24/11/1999Remplacée
  3. Depuis le 24/11/1999En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Oui. Travail par relais et travail par roulement est en vigueur depuis le 24 novembre 1999, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.