Objectifs

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1408
État
En vigueur
Applicable depuis
14 août 1990
Numéro
1

Que dit ce texte ?


Les parties signataires conscientes de la spécificité de la profession, compte tenu de son caractère contraignant en période hivernale et/ou estivale, se fixent pour objectifs :

- le maintien de l'emploi en ajustant les rythmes de travail aux variations des besoins de la clientèle ;

- l'amélioration de la compétitivité des entreprises en facilitant son adaptation aux conditions du marché ;

- l'amélioration des conditions de travail des salariés en ce qui concerne la durée et l'aménagement du temps de travail.

Se référant à l'article 9 de l'accord interprofessionnel du 21 mars 1989, elles confirment que l'utilisation des heures supplémentaires apporte une réponse aux surcroîts ponctuels d'activité, en particulier quand ils sont imprévisibles, et doit donc être limitée à cet objet.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Oui. Objectifs est en vigueur depuis le 14 août 1990, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.