Salaires.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1408
État
Abrogé
Applicable depuis
20 décembre 1985
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Appointements minimaux : les appointements minimaux garantis précisés dans le cadre des accords paritaires nationaux, correspondent à l'horaire hebdomadaire légal, selon le mode de calcul de la formule binôme précisée à l'annexe " Salaires minimaux au 1er novembre 1985 ".

Les cadres sont rémunérés en fonction de leurs responsabilités et des contraintes d'horaires qui peuvent s'imposer à eux pour les besoins du service. Leur rémunération en tient compte forfaitairement.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  2. 20/12/1985 au 01/09/2021Remplacée
  3. 20/12/1985 au 06/12/2018Remplacée
  4. 20/12/1985 au 01/09/2021Remplacée
  5. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  6. 20/12/1985 au 01/09/2021Remplacée
  7. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  8. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  9. Depuis le 01/09/2021En vigueur
  10. Depuis le 01/09/2021En vigueur
  11. Depuis le 01/09/2021En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Salaires. est abrogé depuis le 1 septembre 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.