Salaires.
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1408
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 20 décembre 1985
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Appointements minimaux : les appointements minimaux garantis précisés dans le cadre des accords paritaires nationaux, correspondent à l'horaire hebdomadaire légal, selon le mode de calcul de la formule binôme précisée à l'annexe " Salaires minimaux au 1er novembre 1985 ".
Les cadres sont rémunérés en fonction de leurs responsabilités et des contraintes d'horaires qui peuvent s'imposer à eux pour les besoins du service. Leur rémunération en tient compte forfaitairement.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
- Depuis le 20/12/1985En vigueur
- 20/12/1985 au 01/09/2021Remplacée
- 20/12/1985 au 06/12/2018Remplacée
- 20/12/1985 au 01/09/2021Remplacée
- Depuis le 20/12/1985En vigueur
- 20/12/1985 au 01/09/2021Remplacée
- Depuis le 20/12/1985En vigueur
- Depuis le 06/12/2018En vigueur
- Depuis le 01/09/2021En vigueur
- Depuis le 01/09/2021En vigueur
- Depuis le 01/09/2021En vigueur
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?
Non. Salaires. est abrogé depuis le 1 septembre 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.