Prime d'ancienneté.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1408
État
Abrogé
Applicable depuis
20 décembre 1985
Numéro
7

Que dit ce texte ?


Il est attribué aux salariés une prime en fonction de l'ancienneté, telle qu'elle est définie à l'article 17 du chapitre Ier. Cette prime, calculée sur le minimum de rémunération de la fonction, est égale à :

- 3 p. 100 après trois ans ;

- 6 p. 100 après six ans ;

- 9 p. 100 après neuf ans ;

- 12 p. 100 après douze ans ;

- 15 p. 100 après quinze ans.

Le montant de cette prime s'ajoute à la rémunération mensuelle et doit figurer à part sur le bulletin de paie.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 20/12/1985 au 20/04/2010Remplacée
  2. Depuis le 09/01/1990En vigueur
  3. 09/01/1990 au 01/06/1999Remplacée
  4. 09/01/1990 au 01/06/1999Modifiée
  5. Depuis le 09/01/1990En vigueur
  6. Depuis le 01/06/1999En vigueur
  7. Depuis le 20/04/2010En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Prime d'ancienneté. est abrogé depuis le 20 avril 2010. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.