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Congé d'ancienneté.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1408
État
En vigueur
Applicable depuis
20 décembre 1985
Numéro
6

Que dit ce texte ?


Les jours supplémentaires conventionnels de congé d'ancienneté sont déterminés comme suit :

- un jour pour dix ans d'ancienneté ;

- deux jours pour quinze ans d'ancienneté ;

- trois jours pour vingt ans d'ancienneté.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  2. 20/12/1985 au 20/04/2010Remplacée
  3. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  4. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  5. Depuis le 20/04/2010En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Oui. Congé d'ancienneté. est en vigueur depuis le 20 décembre 1985, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.