Titre XVI : Transports

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0014
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 1950
Numéro
94

Que dit ce texte ?


Si le départ du lieu de résidence du technicien a lieu le dimanche, quelle que soit l'heure, cette journée sera assimilée aux autres jours de la semaine et payée en supplément au tarif simple.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre XVI : Transports est en vigueur depuis le 1 mai 1950, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950, identifiée par le code IDCC 0014.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.