Définitions des qualifications
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0014
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 1950
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
La loi et les règlements en vigueur fixent les conditions dans lesquelles sont sanctionnées les qualifications professionnelles.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 est-il toujours applicable ?
Oui. Définitions des qualifications est en vigueur depuis le 1 mai 1950, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950, identifiée par le code IDCC 0014.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.