Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1383
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 février 2008
- Numéro
- 3.1
Que dit ce texte ?
Les parties rappellent que les salariés occupant un emploi à temps partiel doivent être traités de façon identique aux salariés à temps complet pour tous les droits, notamment en matière d'ancienneté, de formation ou de promotion professionnelle.
Le personnel employé à temps partiel bénéficiera dans les mêmes conditions que le personnel à temps complet des avantages conventionnels.
L'exercice d'une activité à temps partiel ne peut constituer en soi un obstacle à l'accès à la promotion professionnelle, notamment quant à l'évolution au sein de la grille des emplois, l'accès aux postes à responsabilité, ou encore le changement de catégorie professionnelle.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur depuis le 5 février 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel, identifiée par le code IDCC 1383.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.