Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1307
État
En vigueur
Applicable depuis
1 novembre 2024
Numéro
6

Que dit ce texte ?


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er novembre 2024.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 1 novembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984., identifiée par le code IDCC 1307.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.