Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1307
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 novembre 2024
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Un accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2023.
Les partenaires sociaux souhaitent rappeler l'importance de veiller au respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle notamment en matière de recrutement, de conditions de travail et d'évolution salariale et professionnelle.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 1 novembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984., identifiée par le code IDCC 1307.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.