Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1286
État
En vigueur
Applicable depuis
15 novembre 2000
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Les agents de maîtrise échelons 1 et 2 entrent dans le champ d'application de l'ensemble du personnel salarié.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêt est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres est en vigueur depuis le 15 novembre 2000, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêt, identifiée par le code IDCC 1286.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.