Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1286
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 novembre 2000
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Les agents de maîtrise échelons 1 et 2 entrent dans le champ d'application de l'ensemble du personnel salarié.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêt est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres est en vigueur depuis le 15 novembre 2000, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêt, identifiée par le code IDCC 1286.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.