Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1278
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 novembre 2015
- Numéro
- 11
Que dit ce texte ?
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de Paris, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent ainsi qu'au ministère en charge de l'emploi, avec demande d'extension, et devra être intégré à la convention collective nationale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois est en vigueur depuis le 24 novembre 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988., identifiée par le code IDCC 1278.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.