Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1278
État
En vigueur
Applicable depuis
24 novembre 2015

Que dit ce texte ?


Nota. – Les passages en italique gras correspondent aux modifications.


Préambule


Le présent accord remplace et annule l'accord précédent en date du 25 novembre 2003, lui-même modificatif des accords du 2 septembre et du 25 juin 1996, modifiant eux-mêmes l'accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification des emplois de la convention collective nationale des Pact et Arim.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois est en vigueur depuis le 24 novembre 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988., identifiée par le code IDCC 1278.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.