Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1267
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2013
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2013.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance est en vigueur depuis le 1 octobre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984., identifiée par le code IDCC 1267.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.