Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1261
État
En vigueur
Applicable depuis
14 novembre 2013
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Eu égard à la possibilité d'être tuteur, la pesée de l'emploi repère « Personnel de service » est ainsi modifiée. La pesée des autres emplois repères reste inchangée.


Personnel de service Positionnement minimum Positionnement maximum
Critères Niveau choisi
minimum
Points
correspondants
Niveau choisi
maximum
Points
correspondants
1. Formation requise 1 57 2 62
2. Complexité de l'emploi 1 57 2 60
3. Autonomie 1 29 2 32
4. Responsabilités financières 1 29 2 31
5. Responsabilités humaines 1 30 2 32
6. Responsabilités moy./ sécurité 1 30 2 36
7. Incidence 1 30 2 36
8. Relationnel
8 a. Nature
1 15 2 18
8 b. Difficulté 1 15 1 15
Pesée 292
322

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associ est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 14 novembre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associ, identifiée par le code IDCC 1261.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.