Révision, modification ou interprétation

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1256
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2018
Numéro
3

Que dit ce texte ?

3.1. Chaque partie signataire peut demander à tout moment la révision de la présente convention.

3.2. Les demandes de révision devront être effectuées dans les formes et délais prévus pour la dénonciation. Elles seront accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée. Les discussions devront s'ouvrir dans le délai de 1 mois qui suit la date de la notification de la demande de révision.

3.3. Les dispositions du paragraphe 3.1 ci-dessus ne peuvent faire obstacle à l'ouverture de discussions pour la mise en harmonie de la convention avec toute nouvelle prescription légale ou réglementaire.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 12/05/1983 au 01/04/2018Remplacée
  2. Depuis le 01/04/2018En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. est-il toujours applicable ?

Oui. Révision, modification ou interprétation est en vigueur depuis le 1 avril 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983., identifiée par le code IDCC 1256.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.