Titre XI : Classifications
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1237
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 4 avril 2014
Que dit ce texte ?
Les connaissances théoriques minimales requises pour chaque niveau font référence à un niveau de connaissance retenu par les textes légaux ou réglementaires. Elles peuvent être acquises soit par la formation initiale ou continue, soit par l'expérience professionnelle.
Chaque niveau est subdivisé en catégories. A chaque catégorie correspondent un coefficient et une liste non exhaustive d'emplois.
La classification et donc le coefficient attribué à un salarié résultent de la nature et de la réalité des fonctions occupées, appréciées au regard de la grille de classification et de la liste non exhaustive des emplois. Le coefficient attribué au salarié sera fonction de l'activité principale exercée.
Le changement de qualification (coefficient), de niveau ou de fonction est acquis au salarié qui, indépendamment du niveau de connaissance théorique requis, fait état d'un temps de pratique professionnelle externe ou interne suffisant pour exercer la fonction pour laquelle il a été embauché ou promu. Ce temps d'expérience professionnelle est au minimum de 1 an pour les emplois de niveau 2 et de 2 ans pour les emplois de niveau 3 et de niveau 4.
Les emplois sont en outre divisés en deux échelons.
Le premier échelon correspond à un niveau de débutant dans la fonction.
Le deuxième échelon est acquis au salarié après un temps de pratique qui ne peut excéder 1 an.
Dans la mesure du possible, en cas de création ou de vacance de poste au sein du centre, l'emploi disponible sera offert au salarié du centre ayant une qualification professionnelle suffisante pour tenir cet emploi.
Le salaire minimum brut annuel de la catégorie s'obtient en multipliant le coefficient attribué en application des dispositions ci-dessus par la valeur du point.
Les accords de salaire fixeront successivement les valeurs du point, conformément à l'article 10 de la convention.
Niveau 1
(Coefficients 200 à 210)
| Technicité | Autonomie | Initiative Responsabilité | Coefficient | Emploi |
|---|---|---|---|---|
| Niveau de connaissance équivalent au CAP ou expérience professionnelle | Assure des fonctions, travaux faciles à exécuter après une simple mise au courant | Répétition de tâches caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie Placé sous le contrôle direct d'un salarié de niveau de qualification supérieur | 200 | Employé d'entretien (1er échelon) Standardiste, employé de bureau 1er échelon) Opérateur de saisie (1er échelon) |
| Niveau de connaissance équivalent au CAP ou expérience professionnelle | Assure les fonctions, travaux faciles à exécuter après une simple mise au courant | Répétition de tâches caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie Placé sous le contrôle direct d'un salarié de niveau de qualification supérieur | 210 | Employé de coefficient 200 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon |
Niveau 2
(Coefficients 220 à 250)
| Technicité | Autonomie | Initiative Responsabilité | Coefficient | Emploi |
|---|---|---|---|---|
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente | D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre | Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur | 220 | Préparateur technique de dossiers effectuant la collecte et la relance des documents comptables et administratifs (1er échelon) Secrétaire (1er échelon) |
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente | D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre | Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur | 230 | Préparateur technique de dossiers effectuant la collecte et la relance des documents comptables et administratifs (2e échelon) Assistant de formation (1er échelon) Secrétaire (2e échelon) Aide-comptable du centre (1er échelon) |
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente | D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre | Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur | 240 | Employé de coefficient 230 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon Secrétaire spécialisée (1er échelon) |
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente | D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre | Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur | 250 | Secrétaire spécialisée (2e échelon) |
Niveau 3
(Coefficients 260 à 290)
| Technicité | Autonomie | Initiative Responsabilité | Coefficient | Emploi |
|---|---|---|---|---|
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente | Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre | Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre | 260 | Assistant de formation ou d'études, spécialisé |
| Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur | ||||
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente | Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre | Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur | 270 | Préparateur vérificateur de gestion, effectuant des contrôles de cohérence et de vraisemblance (1er échelon) Assistant informatique (1er échelon) |
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente | Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre | Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur | 280 | Employé de coefficient 270 (1er échelon) ayant acquis l'expérience jugée suffisante pour accéder au 2e échelon |
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente | Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre | Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur | 290 | Secrétaire de direction (1er échelon) Assistant de formation ou d'études spécialisé confirmé |
Niveau 4
(Coefficients 300 à 380)
| Technicité | Autonomie | Initiative Responsabilité | Coefficient | Emploi |
|---|---|---|---|---|
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente | Analyse et exploitation d'informations diverses Nécessite des connaissances théoriques et pratiques | Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général | 300 | Comptable au sein du centre (1er échelon) |
| Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre | ||||
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente | Analyse et exploitation d'informations diverses Nécessite des connaissances théoriques et pratiques | Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre | 310 | Employé du coefficient 300 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon |
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente | Analyse et exploitation d'informations diverses Nécessite des connaissances théoriques et pratiques | Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre | 320 | Analyste de gestion effectuant des ECCV (1er échelon) Informaticien (1er échelon) Secrétaire de direction (2e échelon) |
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente | Analyse et exploitation d'informations diverses Nécessite des connaissances théoriques et pratiques | Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre | 340 | Employé du coefficient 320 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon Responsable technique d'études spécialisé (responsable de formation ou de statistiques) (1er échelon) |
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente | Analyse et exploitation d'informations diverses Nécessite des connaissances théoriques et pratiques | Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général | 360 | Employé du coefficient 340 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon |
| Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre | Chef de mission | |||
| Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente | Analyse et exploitation d'informations diverses Nécessite des connaissances théoriques et pratiques | Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre | 380 | Responsable technique de formation où analyste à compétences particulières |
Niveau 5
(Coefficients 400 à 510)
| Technicité | Autonomie | Initiative Responsabilité | Coefficient | Emploi |
|---|---|---|---|---|
| Enseignement supérieur de 2e cycle ou 3e cycle ou diplôme équivalent | Encadrement, conception et animation | Hautes responsabilités dans le centre | Cadres et ingénieurs |
Niveau 6
(Coefficients 520 et plus)
| Technicité | Autonomie | Initiative Responsabilité | Coefficient | Emploi |
|---|---|---|---|---|
| Le niveau 6 implique de très hautes responsabilités dans le centre. Elles peuvent correspondre à des fonctions d'appellation a priori identiques, mais font appel à des qualités professionnelles et des niveaux d'expérience différents, selon l'importance des centres | Cadres et ingénieurs | |||
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Titre XI : Classifications est en vigueur depuis le 4 avril 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1237.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.