Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective

A l'article 6. 4, les mentions « le nom et l'adresse », aux tirets 1 et 7 de l'article, sont remplacées par les mots : « les nom, adresse et numéro de téléphone ».
Les mots « le texte intégral de la loi et du décret relatifs au principe d'égalité de salaire hommes-femmes » sont remplacés par les mots suivants : « l'intégralité des textes et des articles du code du travail relatifs à l'égalité professionnelle hommes-femmes, ainsi que leurs textes d'application ».
Trois tirets sont ajoutés à la liste mentionnée par l'article :
― l'exposé des consignes d'incendie, et affiche résumant les consignes en cas d'accident électrique ;
― les accords d'établissements ;
― le cas échéant :
― la liste des délégués du personnel ;
― la liste des délégués syndicaux ;
― la liste des membres du CHSCT ;
― les affichages électoraux.