Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1237
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 17 juin 1999
Que dit ce texte ?
L'accord a été présenté par la fédération pour validation. Les syndicats CGC et SNAPCGAA ont considéré que le présent accord était conforme aux dispositions légales.
Il est donc décidé à l'unanimité
La commission paritaire de validation valide le présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne est en vigueur depuis le 17 juin 1999, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1237.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.