Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1090
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 28 juin 2011
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Le texte de l'article 15 est modifié comme suit :
« Les coûts de validation sont pris en charge par l'ANFA et notamment les dépenses afférentes à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE est en vigueur depuis le 28 juin 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle , identifiée par le code IDCC 1090.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.