Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1090
État
En vigueur
Applicable depuis
28 juin 2011
Numéro
5

Que dit ce texte ?


Le texte de l'article 15 est modifié comme suit :
« Les coûts de validation sont pris en charge par l'ANFA et notamment les dépenses afférentes à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA. »

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE est en vigueur depuis le 28 juin 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle , identifiée par le code IDCC 1090.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.