Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1090
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 25 septembre 2007
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
L'accord du 27 juin 2000 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2012 ainsi que le mandat paritaire accordé à l'ANFA pour conclure les contrats d'objectifs professionnels régionaux.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 est en vigueur depuis le 25 septembre 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle , identifiée par le code IDCC 1090.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.