Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1090
État
En vigueur
Applicable depuis
25 septembre 2007
Numéro
1

Que dit ce texte ?


L'accord du 27 juin 2000 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2012 ainsi que le mandat paritaire accordé à l'ANFA pour conclure les contrats d'objectifs professionnels régionaux.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 est en vigueur depuis le 25 septembre 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle , identifiée par le code IDCC 1090.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.