Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1077
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2012
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut pas être inférieur au Smic.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 est en vigueur depuis le 1 janvier 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980., identifiée par le code IDCC 1077.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.