Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1077
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2012
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les dispositions de l'article 3.1.6 de l'accord de prévoyance du 4 mai 2011 sont modifiées comme suit :
« En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint et à la condition qu'il reste encore des enfants à charge tels que définis dans le présent accord, il est versé par parts égales à ces derniers un second capital équivalent au capital décès toutes causes prévu par l'article 3.1.2. Cette garantie est ouverte sous réserve que le présent accord soit toujours en vigueur à cette date. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance est en vigueur depuis le 1 janvier 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980., identifiée par le code IDCC 1077.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.