Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1000
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2011
Que dit ce texte ?
Les dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale, modifiées par avenants n° 19 et n° 46, sont annulées et remplacées par :
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté est en vigueur depuis le 1 juillet 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980, identifiée par le code IDCC 1000.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.