Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0833
État
Abrogé
Applicable depuis
6 novembre 1978
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Les modifications de coefficients entraînées par l'application des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus seront mises en place en deux paliers dans les conditions suivantes :

Niveau

Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 1978.

Coefficient applicable au 1er janvier 1979

1

(1)

140

(regroupant les emplois précédemment classés OF1, OF2 et OF3)







2

150

150

3

160

160

4

170

170

5

180

180

6

190

190

7

200

205

8

210

215

9

220

225

10

230

235

11

240

245

12

250

255

13

265

270

14

285

290

15

310

310

16

335

335

17

360

360

(1) Les emplois qui, par application de la méthode, devraient être classés au-dessous du coefficient 140 seront classés à ce niveau, qui devient la base de la hiérarchie (niveau 1) de la nouvelle classification à compter du 1er janvier 1979.

La situation provisoire pour l'année 1978 est indiquée dans le tableau de translation visé à l'article 5 ci-dessous.


Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 fé est-il toujours applicable ?

Non. Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois est abrogé depuis le 1 septembre 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 fé, identifiée par le code IDCC 0833.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.