REFNET
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Marque renouveléeN° 99797881Marque verbale
Le titre
Numéro national99797881
Date de dépôt09/06/1999
Expiration09/06/2029
Période de renouvellementdu 09/06/2028 au 10/12/2029
Lieu de dépôtI.N.P.I. PARIS
RegistreFrance (INPI)
Titulaire
EID
Société par actions simplifiée
481 RUE DU PETIT MAS, ZI COURTINE, 84000 AVIGNON
Voir la fiche entrepriseMandataire
LLR
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,, 69003 Lyon
Produits et services protégés
1 classe de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.
- 11Éclairage et chauffage
Raccords frigorifiques.
Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.