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KINACAP

KINACAP

Marque expiréeN° 99771216Marque verbale

Le titre

Numéro national99771216
Date de dépôt21/01/1999
Expiration21/01/2009
Lieu de dépôtLYON (CENTRE I.N.P.I.)
RegistreFrance (INPI)

Déposant

C.S.D. - CORSE SUD DISTILLERIE Société à responsabilité limitée,

LA PORETTA, 20137 PORTO VECCHIO, CORSE

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Mandataire

Cabinet GERMAIN ET MAUREAU

Produits et services protégés

1 classe de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

  • 33Boissons alcoolisées

    Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.