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INDESTAT

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Marque enregistréeN° 5088251Marque verbale

Le titre

Numéro national5088251
Date de dépôt07/10/2024
Enregistrement28/02/2025
Expiration07/10/2034
Période de renouvellementdu 07/10/2033 au 08/04/2035
Lieu de dépôt92 INPI - Dépôt électronique
RegistreFrance (INPI)

Titulaire

POLYCEA

SA à conseil d'administration

14/16 boulevard Poissonnière - 2/4/6 rue Rougemont, 75009 PARIS

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Mandataire

E.G.Y.P., Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S.

104 rue de Richelieu, 75002 Paris

Produits et services protégés

3 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

  • 9Informatique et électronique

    Appareils et instruments permettant la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de données ; Equipement pour le traitement d'informations et les ordinateurs, le recueil ou traitement de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; Conception, location d'appareils et instruments permettant le mesurage ; Conception, développement, location de logiciels permettant la saisie, la transmission, la reproduction et le traitement de données et d'informations destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et téléphoniques ; Location d'équipements pour le traitement de l'information et des données ; Cartes mémoire et microprocesseurs ; Appareils de détection, de surveillance et de contrôle électroniques du trafic routier et des infractions au code de la route ; logiciels informatiques pour contrôler le trafic routier et des infractions au code de la route afin de dresser des procès-verbaux électroniques ;

  • 35Publicité et gestion

    Traitement de données par voie téléphonique ou télématique et notamment par le réseau Internet ou par tout autre moyen électronique ;

  • 42Recherche et informatique

    Développements de logiciels permettant la saisie, la transmission, la reproduction et le traitement de données et d'informations destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et téléphoniques ; Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'ordinateurs ; Location d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; Conception de sites Internet, hébergement de sites sur le réseau Internet ; Conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; développement de logiciels et de programmes informatiques pour contrôler le trafic routier et les infractions au code de la route afin de dresser des procès-verbaux électroniques.

Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.