LNTP

Produits et services protégés

5 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

• 6Métaux communs

  Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction métalliques destinés aux travaux publics et aux chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; fonte ; laiton ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; monuments métalliques ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; quincaillerie métallique ; grilles métalliques ; grillages métalliques ; poteaux métalliques ; barres de métal ; fontes pour la construction ; fontes de voirie métalliques pour la construction ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; tuyaux en fonte ; tuyaux d'assainissement métalliques ; tuyaux métalliques de descente d'eaux pluviales ; tubes métalliques ; drains métalliques pour la construction ; gouttières métalliques pour l'évacuation des eaux usées ; raccords métalliques ; tubes de raccord métalliques pour canalisations ; colliers de serrage métalliques ; brides [colliers] métalliques ; brides métalliques pour fixer des tuyaux ; gaines métalliques pour la protection de tuyaux d'aération ; fourreaux en métal pour câbles électriques [gaines] ; tampons [chevilles] en métal ; caniveaux métalliques ; canaux métalliques de trop-plein ; regards métalliques ; bordures métalliques ; corbeilles métalliques ; cuves métalliques ; collecteurs et couvercles d'eau de pluie métalliques ; boîtes d'inspection métalliques ; clapets anti-retour en métal autres que pièces de machines ; revêtements de sols [construction] métalliques intérieurs et extérieurs ; dalles métalliques pour la construction ; dalles de pavage métalliques ; dalles podotactiles métalliques ; pavés métalliques ; margelles métalliques ; revêtements de murs [construction] métalliques ; panneaux métalliques ; plaques métalliques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; bornes métalliques non lumineuses et non mécaniques pour routes ; barrières métalliques ; barrières anti-effraction métalliques ; barrières transportables métalliques pour la circulation ; ralentisseurs métalliques ; râteliers métalliques pour bicyclettes ; abris métalliques ; abris métalliques pour voyageurs ; grilles d'arbres métalliques ; couvercles d'accès métalliques ; trappes d'accès métalliques ;

• 8Outils à main

  Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils et instruments à main entraînés manuellement pour la construction, les travaux publics, les chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains, le bricolage et le jardinage ; clés [outils] ;

• 11Éclairage et chauffage

  Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de séchage ; appareils et installations de climatisation ; installations sanitaires ; parties constitutives en fonte de conduits [parties d'installations sanitaires] ; appareils de distribution d'eau ; appareils de filtration d'eau ; équipement d'alimentation en eau et d'assainissement ; appareils d'assainissement ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils d'épuration d'air, d'eau, de gaz et de déchets ; installations d’évacuation et de traitement des eaux usées ; stations d'épuration des eaux usées industrielles ; appareils de régulation d'eau ; robinets ; robinets pour tuyaux et canalisations ; vannes [parties d'installations de robinetterie] ; bouches d'eau pour approvisionnement en eau ; citernes d'eau ; fontaines ; fosses septiques ; filtres pour les eaux usées ; filtres à sable ;

• 19Matériaux de construction

  Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques destinés aux travaux publics et aux chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains ; matériaux pour voies ferrées non métalliques ; béton ; granulats destinés au béton ; ciment ; mortier ; pierre ; sable ; gravier ; poix, goudron, bitume et asphalte ; verre de construction ; verre isolant [construction] ; bois de construction ; bois façonnés ; géotextiles ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; monuments funéraires non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; grilles non métalliques ; clôtures grillagées non métalliques ; poteaux non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; tuyaux d'assainissement non métalliques ; tuyaux de descente d'eaux pluviales non métalliques ; tubes en bois, en grès, en ciment et en polyéthylène ; drains non métalliques pour la construction ; gouttières non métalliques pour l'évacuation des eaux usées ; pièces de raccord non métalliques pour gouttières ; brides non métalliques pour la construction ; caniveaux non métalliques ; canaux non métalliques [canalisations] ; regards non métalliques ; bordures non métalliques ; collecteurs et couvercles d'eau de pluie non métalliques ; citernes d'eau de pluie non métalliques ; boîtes d'inspection en matériaux non métalliques ; revêtements de sols [construction] non métalliques intérieurs et extérieurs ; dalles non métalliques pour la construction ; dalles de pavage non métalliques ; dalles podotactiles non métalliques ; pavés non métalliques ; margelles non métalliques ; revêtements de murs [construction] non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; plaques non métalliques pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; barrières non métalliques ; barrières anti-effraction non métalliques ; barrières transportables non métalliques pour la circulation ; ralentisseurs non métalliques ; râteliers non métalliques pour bicyclettes ; abris non métalliques ; abris non métalliques pour voyageurs ; grilles d'arbres non métalliques ; couvercles d'accès non métalliques ; trappes d'accès non métalliques ; jardinières en maçonnerie ou en béton ;

• 35Publicité et gestion

  Services de vente au détail, en gros et au détail en ligne de métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction, matériaux de construction destinés aux travaux publics et aux chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains, matériaux pour les voies ferrées, béton, granulats destinés au béton, ciment, mortier, pierre, sable, gravier, poix, goudron, bitume et asphalte, verre de construction, verre isolant [construction], bois de construction, bois façonnés, géotextiles, fonte, laiton, constructions, constructions transportables, monuments, monuments funéraires, objets d'art en métaux communs, objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, quincaillerie, grilles, grillages, clôtures grillagées, poteaux, barres, fontes pour la construction, fontes de voirie pour la construction, câbles et fils non électriques, tuyaux, tuyaux en fonte, tuyaux rigides pour la construction, tuyaux d'assainissement, tuyaux de descente d'eaux pluviales, tubes, tubes en bois, en grès, en ciment et en polyéthylène, drains pour la construction, gouttières pour l'évacuation des eaux usées, raccords, pièces de raccord pour gouttières, tubes de raccord pour canalisations, colliers de serrage, brides [colliers], brides pour fixer des tuyaux, brides pour la construction, gaines pour la protection de tuyaux d'aération, fourreaux pour câbles électriques [gaines], tampons [chevilles], caniveaux, canaux de trop-plein, canaux [canalisations], regards, bordures, corbeilles, cuves, collecteurs et couvercles d'eau de pluie, citernes d'eau de pluie, boîtes d'inspection, clapets anti-retour autres que pièces de machines, revêtements de sols [construction] intérieurs et extérieurs, dalles pour la construction, dalles de pavage, dalles podotactiles, pavés, margelles, revêtements de murs [construction], panneaux, panneaux pour la construction, plaques, plaques pour la construction, signalisation, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation, ni lumineux, ni mécaniques, bornes non lumineuses et non mécaniques pour routes, bornes routières, non lumineuses et non mécaniques, barrières, barrières anti-effraction, barrières transportables pour la circulation, ralentisseurs, râteliers pour bicyclettes, abris, abris pour voyageurs, grilles d'arbres, couvercles d'accès, trappes d'accès, jardinières, outils et instruments à main entraînés manuellement, outils et instruments à main entraînés manuellement pour la construction, les travaux publics, les chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains, le bricolage et le jardinage, clés [outils], appareils d'éclairage, appareils de chauffage, appareils de production de vapeur, appareils de séchage, appareils et installations de climatisation, installations sanitaires, parties constitutives en fonte de conduits [parties d'installations sanitaires], appareils de distribution d'eau, appareils de filtration d'eau, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement, appareils d'assainissement, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils d'épuration d'air, d'eau, de gaz et de déchets, installations d’évacuation et de traitement des eaux usées, stations d'épuration des eaux usées industrielles, appareils de régulation d'eau, robinets, robinets pour tuyaux et canalisations, vannes [parties d'installations de robinetterie], bouches d'eau pour approvisionnement en eau, citernes d'eau, fontaines, fosses septiques, filtres pour les eaux usées, filtres à sable, tous ces produits étant métalliques ou non métalliques ; publicité dans le domaine des travaux publics et des chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains ; organisation d’expositions, de foires, de manifestations, de salons à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine des travaux publics et des chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains ; services de démonstration et de présentation de produits et de matériaux de construction dans le domaine des travaux publics et des chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des travaux publics et des chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires dans le domaine des travaux publics et des chantiers d’assainissement, d’adduction d'eau, de réseaux secs et d’aménagements urbains.