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SIMAC SERVICES

SIMAC SERVICES

Marque enregistréeN° 4905220Marque figurative

Le titre

Numéro national4905220
Date de dépôt14/10/2022
Expiration14/10/2032
Lieu de dépôt92 INPI - Démarche en ligne
RegistreFrance (INPI)

Déposant

SARL SIMAC SERVICES SOCIETE INDUSTRIELLE EN MACHINES A COUDRE

Société à responsabilité limitée

13 RUE BERTHIE ALBRECHT, 87280 LIMOGES

Mandataire

Cabinet TEN FRANCE, Madame CELINE PEREZ

23 Rue Victor Grignard, 86061 POITIERS CEDEX 9

Produits et services protégés

7 classes de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

  • 7Machines

    machines à coudre ; robots industriels ;

  • 16Papeterie et imprimerie

    patrons pour la couture ;

  • 23Fils à usage textile

    Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ;

  • 26Mercerie

    articles de mercerie à l'exception des fils ; aiguilles ;

  • 37Construction et réparation

    installation, entretien et réparation de machines ;

  • 41Éducation et divertissement

    formation ;

  • 42Recherche et informatique

    recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches technologiques.

Classification de Vienne

Les éléments figuratifs du visuel, codés pour permettre la recherche d'antériorité sur l'image et non sur le nom.

  • 27.05.01
  • 29.01.01
  • 29.01.96
  • 29.01.11
  • 27.99.19
  • 24.17.18

Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.