france aluminium

Marque enregistréeN° 4695407Marque figurative

Le titre

Numéro national4695407

Date de dépôt27/10/2020

Enregistrement12/03/2021

Expiration27/10/2030

Période de renouvellementdu 27/10/2029 au 28/04/2031

Lieu de dépôt92 INPI - Dépôt électronique

RegistreFrance (INPI)

société à responsabilité limitée

2 rue de la haute marne, 68320 HOLTZWIHR

Laurine FAGEOT

75008 PARIS

1 classe de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.

6Métaux communs
Aluminium ; feuilles d'aluminium ; tubes métalliques ; tuyaux métalliques ; fenêtres métalliques ; portes métalliques ; matériaux de construction métalliques ; garnitures de meubles métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; revêtements de parois [construction] métalliques ; panneaux métalliques pour la construction ; panneaux composites en aluminium-plastique : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.

Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.