MODULE CONCEPT
MODULE CONCEPT
Marque enregistréeN° 4675304Marque verbale
Le titre
Numéro national4675304
Date de dépôt18/08/2020
Expiration18/08/2030
Lieu de dépôt92 INPI - Dépôt électronique
RegistreFrance (INPI)
Déposant
MODULE CONCEPT
EURL
76 RUE ELIE CARTAN, 62220 CARVIN
Mandataire
MODULE CONCEPT, Monsieur MOHAMED EL YOUSSOUFI
76 RUE ELIE CARTAN, 62220 CARVIN
Produits et services protégés
1 classe de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.
- 6Métaux communs
matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; containers en métal ; Bâtiments modulaires mobiles en métal; Unités de construction modulaires métalliques.
Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.