CROQ'US RESTAURANT TRAITEUR
CROQ'US RESTAURANT TRAITEUR
Marque enregistréeN° 4282026Marque figurative
Le titre
Numéro national4282026
Date de dépôt22/06/2016
Expiration22/06/2026
Lieu de dépôtI.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
RegistreFrance (INPI)
Mandataire
Mme DOLLE MURIEL
4B RUE D ILLZACH, 68260 KINGERSHEIM
Produits et services protégés
1 classe de la classification de Nice. Le libellé déposé délimite la protection, au-delà du numéro.
- 43Restauration et hébergement
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.
Classification de Vienne
Les éléments figuratifs du visuel, codés pour permettre la recherche d'antériorité sur l'image et non sur le nom.
- 19.19.00
- 24.17.01
- 29.01.00
Marque française enregistrée à l’INPI. Le rattachement à l'entreprise se fait par le numéro SIREN porté par la notice, non par rapprochement de noms.