Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 2026013317
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 214 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013317
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
11/09/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : LK AVOCATS - Maître Pauline PLANCQ
Défendeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 2]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Jean-François CORTINA
Juges
: Mme Francisca DIGOIT
M Eddie ANOUFA
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats à l'audience publique du 11/09/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre
[Localité 1] (SARL)
et
Me Vincent AUSSEL
une décision en date du 04/09/2026 a mis l'affaire en délibéré
Attendu que par lettre en date du 7/09/2026, le Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire
Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce
la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 02 octobre 2026 à 8 h 30.
Dépens réservés.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026013317. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.