Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Contrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommagesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 8 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26/08532
- Formation
- PCP JCP fond
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 241 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée La greffière La Juge des contentieux de la protection le : à : Monsieur [I] [P] BPCE ASSURANCES IARD
Pôle civil de proximité ■
PCP JCP fond N° RG 26/08532 - N° Portalis 352J-W-B7K-DD4UF Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 26/4991
N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du mardi 8 septembre 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
à
BPCE ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 2]
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner la partie en défense ; A l'audience du 21 mai 2026, une décision de caducité a été prononcée ;
Le demandeur a justifié d'un motif légitime permettant de le relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 26/08532 - N° Portalis 352J-W-B7K-DD4UF
Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JCP fond du Pôle civil de proximité
du mardi 05 janvier 2027 à 09 H 00 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 3] [Localité 3]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffière .
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 8 septembre 2026, sous le numéro 26/08532.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/08532. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.