Décision cr

N° B 25-83.108 F-D

N° 01224

RB5 26 AOÛT 2026

ARRÊT RECTIFICATIF

Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 AOÛT 2026

Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 00872 rendu par la chambre criminelle le 23 juin 2026, qui a statué sur les pourvois formés par M. [Y] [A] et la société du journal [1] contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2025.

Sur le rapport de M. Rottier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 26 août 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente en remplacement du président empêché, M. Rottier, conseiller rapporteur, M. Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L'arrêt susvisé de la chambre criminelle indique, dans son dispositif :

« FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [Y] [A] et la société du journal [1] devront payer à M. [D] [G] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; ».

Il convient de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire en son dispositif :

« FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [Y] [A] et la société du [1] devront payer à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 ; ».

PAR CES MOTIFS, la Cour :

ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 23 juin 2026 sous le numéro 00872, en ce que, dans le dispositif :

« FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [Y] [A] et la société du journal [1] devront payer à M. [D] [G] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; »

Est remplacé par :

« FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [Y] [A] et la société du journal [1] devront payer à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 ; »

DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par la présidente en son audience publique du vingt-six août deux mille vingt-six.