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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement partiel
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 17 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26/06858
- Formation
- Chambre 1-8
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 184 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 26/06858 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP446
Ordonnance n° 2026/M184
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
S.A. CREATIS
agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP P. BARDI - V. BARDI, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
M. [R] [N] [V]
Signification de la DA, de conclusions le 12 août 2026 à étude
Mme [E] [S] épouse [V]
Signification de la DA, de conclusions le 17 août 2026 par PVRI
Intimés
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d'appel de la S.A. CREATIS, appelante, en date du 31 août 2026 à l'égard de Monsieur [R] [N] [V], intimé
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant Monsieur [R] [N] [V], intimé
Disons que l'instance se poursuit à l'égard de Madame [E] [S], intimée.
Disons que les dépens suivront le sort de ceux de l'intance au fond ;
Fait à [Localité 1], le 17 septembre 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Désistement partiel. La juridiction a statué le 17 septembre 2026, sous le numéro 26/06858.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/06858. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.