Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 16 Septembre 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/01278 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6JL MINUTE : 26/

Code NAC : 26J

REQUERANT

Monsieur [E] [C] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de LA DROME

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD, greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION [Localité 1]

De [D] [B] [H] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 3] (OISE)

Par [E] [C] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SEINE-ET-MARNE)

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[T] [J]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [D] [B] [H] dressé le 10 juillet 2002 par l’officier de l’état civil de [Localité 3] (Oise) ;

Condamne Monsieur [E] [C] [S] [J] aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,