Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 14 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 2026J01138
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 176 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
14/09/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2026
La cause a été entendue à l'audience du 14 septembre 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme SALORD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge,
assistés de : * Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J1138
ENTRE * la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
FRANCE SASU
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Carole CHAMBARETAUD -
[Adresse 2]
Maître [W] [F] -
BLG AVOCATS [Adresse 3] * la société HYERES ENSOLEILLADO SCCV
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme SALORD
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Jerôme SALORD
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026J01138. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.