Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
Autres contrats de prestation de servicesAutres demandes relatives à un contrat de prestation de servicesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Niort
- Décision du
- 10 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26/00241
- Formation
- TprxB/cont - 10000€
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 177 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Code NAC : 56Z N° RG 26/00241 - N° Portalis DB24-W-B7K-EVIR Minute n° 26/00244
Société CUISINES DE FRANCE
C/
[N] [R], [T] [V]
JUGEMENT DU 10 Septembre 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR(S) :
Société CUISINES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 2]
représenté par Me Thierry DALLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES substitué par Me Benoit PALLARD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame [T] [V] [Adresse 2] [Localité 2]
représentée par Me Thierry DALLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES substitué par Me Benoit PALLARD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection ou Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
DÉBATS :
Audience publique du : 10 septembre 2026
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCISION :
Contradictoire, en premier ressort, rendue le 10 Septembre 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.
Copie exécutoire délivrée le 10 Septembre 2026 à: copies certifiées conformes le 10 Septembre 2026 à:
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Niort dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 10 septembre 2026, sous le numéro 26/00241.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00241. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.